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Pour des berges plus propres

Ce mardi 11 avril, Laurent de GOUVION SAINT CYR, Président de la Communauté de Communes, représenté par François GENAY, Vice-Président délégué aux Rivières et Jean-Louis GILLET, Président de l’Association Départementale des Gardes Pêche de Meurthe-et-Moselle signeront une convention de partenariat visant à organiser, entre les 2 institutions, la mise en œuvre du pouvoir de police confié au Président de l’intercommunalité, comme le prévoit la loi de 2010.

Ainsi, les gardes pêche, assermentés et compétents pour établir des procès-verbaux, pourront agir au nom de la CCTLB.

Explications.

Le pouvoir de police de l’intercommunalité

Depuis 2010, la loi prévoit le transfert des pouvoirs de police des maires de l’intercommunalité, dans les domaines de l’assainissement et de la gestion des déchets ménagers, au Président de la Communauté de Communes.

Le territoire de l’intercommunalité étant vaste et les moyens humains limités non seulement par le nombre mais également par la nature de l’EPCI qui ne peut recruter des agents en qualité de policiers intercommunaux, la CCTLB était dans l’impossibilité de mettre en œuvre ce pouvoir de police à la hauteur de ses ambitions.

 

Voilà pourquoi la volonté de la collectivité a rencontré les compétences de l’Association Départementale des Gardes Pêche de Meurthe-et-Moselle.

100 gardes pêche assermentés au sein de l’ADGP54

L’association départementale des gardes Pêche de Meurthe-et-Moselle fédère près de 100 gardes dont la mission est de veiller au respect des droits de la police de la pêche et par extension à la protection de l’environnement.

Sur notre territoire, les gardes pêche en place et déjà habilités à rédiger des procès-verbaux en cas de constatation d’infraction liée à leur mission, se verront assermentés par le Président de la CCTLB afin d’étendre leur champ de compétences aux prérogatives de l’intercommunalité, à savoir les infractions liées au dépôt d’ordures ménagères sur le domaine public. Ils seront ainsi chargés de surveiller les voiries aux abords des rivières et de verbaliser, le cas échéant, les contrevenants dans ce domaine.