Communauté de Communes du Lunévillois

PLUI-H : les dates de l'enquête publique

L’élaboration du Plan Local d’Urbanisme intercommunal de l’Habitat (PLUi-H), dont l’approbation est prévue pour 2020, franchit aujourd'hui une étape importante avec l'ouverture de l'enquête publique. Elle se déroule du 22 janvier à 9h au 22 février à 12h inclus. Le public est invité à consulter le dossier soumis à enquête et à faire part de ses éventuelles observations aux commissaires enquêteurs.

Consulter le dossier

Pour consulter le dossier :

Faire part de ses observations aux commissaires enquêteurs

Pendant toute la durée de l’enquête publique, le public pourra faire ses observations et propositions :

Les observations et propositions écrites et orales du public reçues par la commission d’enquête et celles transmises par voie postale seront consultables au siège de l’enquête publique unique.

Rencontrer un commissaire enquêteur

Cliquez sur le tableau ci-dessous pour l'agrandir ou téléchargez-le.

  • Prendre connaissance de l'arrêté du Président de la CCTLB

Téléchargez l'arrêté du Président de la CCTLB.

 

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