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Mise à disposition du public

Avis de mise à disposition du dossier de Modification Simplifiée n°1 du Plan Local d’Urbanisme de Moncel-lès-Lunéville

Conformément aux articles L. 153-4 à L. 153-48 du Code de l’Urbanisme, le public est informé que par délibération du 1er juin 2017, le Conseil Communautaire de la Communauté de Communes du Territoire de Lunéville à Baccarat (CCTLB) a fixé les modalités de mise à disposition du dossier de modification simplifiée n°1 du Plan Local d’Urbanisme de Moncel-lès-Lunéville.


Les pièces du dossier et un registre d’enquête sont mis à la disposition du public du 2 janvier 2018 au 5 février 2018 au siège de la CCTLB (11 avenue de la libération, 54 300 à Lunéville) pendant les horaires d’ouverture (hors jours fériés), du lundi au vendredi de 8h30 à 12h00 et de 13h30 à 17h30), et en Mairie de Moncel-lès-Lunéville (8, rue de la Fourasse) soit :
- le lundi de 16h15 à 18h00,
- le mercredi 10h à 11h30
- le jeudi de 17h00 à 19h00 et sauf le jeudi 4 janvier 2018.

Le dossier est également consultable ci-dessous :

Le public pourra prendre connaissance des pièces du dossier et consigner ses observations sur les registres ouverts à cet effet ou les adresser par correspondance à la CCTLB, à l’attention de Monsieur le Président de la CCTLB, 11 avenue de la libération, 54 300 LUNEVILLE.
Cet avis sera affiché en Mairie et au siège de la CCTLB pendant toute la durée de mise à disposition du dossier.
À l’issue de cette mise à disposition, le conseil communautaire sera amené à sa prononcer pour l’approbation de cette modification simplifiée.