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Délibérations

  • Cession d'une parcelle sur la zone d'activité Baccarat-Bertrichamps à la SCI LYKA Economie 26/10/2017

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  • Elaboration d'un Plan Climat-Air-Energie Territorial concomitamment à la démarche de labellisation Cit'ergie ? Modalités de mise en ?uvre et concertation Environnement 26/10/2017

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  • Groupement pour la vente des matériaux issus de la collecte sélective ? Acte constitutif Propreté 26/10/2017

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  • Approbation du nouveau contrat Barême F avec CITEO Propreté 26/10/2017

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  • Approbation du nouveau contrat Papiers graphiques avec CITEO Propreté 26/10/2017

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  • Demande de subvention pour la mise en ?uvre de la suppression des produits phytosanitaires Environnement 26/10/2017

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  • Transition énergétique ? Elargissement de la convention technique et financière pour la modernisation de l'éclairage public entre la Communauté de Communes du Territoire de Lunéville à Baccarat et ses communs membres Environnement 26/10/2017

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  • Choix du mode de gestion du service public de transports ? Lancement de la procédure de Délégation de Service Public pour l'exploitation des transports publics urbains Transports 26/10/2017

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  • Tableau des effectifs au 1er novembre 2017 Ressources humaines 26/10/2017

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  • Avenant au marché de fourniture de mobiliers pour la Médiathèque de Lunéville ? Lot 7 Marchés 26/10/2017

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