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Délibérations

  • Accueil d'un agent de la Communauté de Communes des Pays du Sel et du Vermois mis à disposition auprès du Service d'instruction des autorisations d'occupation du droit des sols de la Communauté de Communes du Territoire de Lunéville à Baccarat Ressources humaines 24/05/2018

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  • Participation à la procédure de consultation lancée par le Centre de Gestion de Meurthe-et-Moselle pour la prévoyance et l'assurance statutaire Ressources humaines 24/05/2018

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  • Approbation de l'organigramme de la Communauté de Communes du Territoire de Lunéville à Baccarat Ressources humaines 24/05/2018

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  • compte rendu du 24 mai 2018 Compte-rendu de conseil 24/05/2018

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  • Budget Primitif 2018 Budget Principal Finances 22/03/2018

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  • Budget Primitif 2018 Budget Assainissement Finances 22/03/2018

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  • Budget Primitif 2018 Budget Propreté REOMi Finances 22/03/2018

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  • Budget Primitif 2018 Budget Propreté TEOM Finances 22/03/2018

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  • Fixation du taux de la Taxe d'Enlèvement des Ordures Ménagères (TEOM) pour 2018 Finances 22/03/2018

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  • Cotisation Service instruction des Autorisations d'Occupation des Sols Finances 22/03/2018

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