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Délibérations

  • Prestations de service relatives à l'exploitation du service de l'assainissement collectif sur les nouvelles communes du territoire Marchés 19/12/2018

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  • Demandes de subventions de fonctionnement à la Région Grand Est et à la CCI de Meurthe-et-Moselle - Année 2019 Autres 19/12/2018

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  • Règlement du service Propreté 19/12/2018

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  • Remboursement des frais d'hébergement des agents Ressources humaines 19/12/2018

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  • Tableau des effectifs aux 1er janvier 2019 Ressources humaines 19/12/2018

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  • Elargissement des conditions de mobilisation du dispositif CEE « TEPCV » Environnement 19/12/2018

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  • Débat politique locale de l'urbanisme Habitat 19/12/2018

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  • Conventions de gestion avec les communes de Baccarat, Fontenoy-la-Joûte et Thiaville-sur-Meurthe Assainissement 19/12/2018

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  • FIBRE - Convention de financement pour la réalisation du réseau d'initiative publique régional de très haut débit (LOSANGE) Autres 19/12/2018

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  • compte rendu du 19 decembre 2018 Compte-rendu de conseil 19/12/2018

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