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Délibérations

  • Approbation du bilan de la concertation préalable en vue de la création de la Zone d'Aménagement Concerté sur le site TRAILOR Aménagement du territoire 06/09/2019

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  • compte rendu du 6 septembre 2019 Compte-rendu de conseil 06/09/2019

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  • Approbation du changement d'actionnariat de la société ESPACEO et autorisation de signature de l'avenant n° 1 à la convention tripartite Centre aqualudique 08/08/2019

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  • Approbation de la révision du Plan d'Occupation des Sols de la commune d'Azerailles et sa transformation en Plan Local d'Urbanisme Habitat 08/08/2019

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  • Modification du droit de préemption urbain de la commune d'Azerailles Habitat 08/08/2019

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  • Institution du régime déclaratif pour les clôtures sur la commune d'Azerailles Habitat 08/08/2019

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  • Bilan de la concertation et arrêt du Plan Local d'Urbanisme intercommunal tenant lieu de programme local de l'Habitat (PLUi-H) Habitat 08/08/2019

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  • compte rendu du 8 aout 2019 Compte-rendu de conseil 08/08/2019

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  • Grille tarifaire du centre Aqualun' pour la période du 1er juillet 2019 au 30 juin 2020 Centre aqualudique 27/06/2019

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  • Rapport annuel 2018 - Délégation de Service Public relative à l'exploitation du centre aquatique Aqualun Centre aqualudique 27/06/2019

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