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Délibérations

  • Transfert des marchés en cours Assainissement 19/12/2018

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  • Mode de calcul de la contribution au titre des eaux pluviales Assainissement 19/12/2018

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  • - Participation pour le Financement de l'Assainissement Collectif (PFAC) 2019 Assainissement 19/12/2018

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  • Redevance assainissement - Adoption des tarifs 2019 Assainissement 19/12/2018

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  • Tarifs de la Redevance d'Enlèvement des Ordures Ménagères incitative (REOMi) et de la Redevance d'Enlèvement des Ordures Ménagères (REOM) pour l'année 2019 Propreté 19/12/2018

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  • Convention cadre avec la CCI Grand Nancy Métropole Meurthe & Moselle Economie 19/12/2018

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  • Ouverture dominicale des commerces de détails pour l'année 2019 Economie 19/12/2018

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  • Cession des parcelles cadastrées AE 334 et AW 286 sises avenue de la Libération à Lunéville à la SARL LORRINVEST Economie 19/12/2018

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  • Acquisition de la parcelle cadastrée BW 97 sise à Lunéville auprès du Syndicat Mixte des Zones Industrielles Economie 19/12/2018

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  • Convention de partenariat entre la Communauté de Communes du Territoire de Lunéville à Baccarat et l'Institut Médico Educatif Les Terrasses de Méhon Lecture publique 19/12/2018

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