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Délibérations

  • Conventions foncière et financière avec la Ville de Lunéville dans le cadre de l'aménagement de l'Espace Clarenthal à Lunéville Administration générale 04/09/2017

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  • Renouvellement des membres du Conseil d'Administration de l'EPF de Lorraine de la Région Grand-Est Administration générale 04/09/2017

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  • Programme Sénior en vacances / Convention entre la Communauté de Communes du Territoire de Lunéville à Baccarat et la Communauté de Communes Meurthe, Mortagne, Moselle Administration générale 04/09/2017

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  • Substitution de l'EPCI à ses communes membres pour le prélèvement au FNGIR Finances 04/09/2017

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  • Substitution de l'EPCI à ses communes membres pour le reversement du FNGIR Finances 04/09/2017

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  • Substitution de l'EPCI à ses communes membres pour la perception de la DCRTP Finances 04/09/2017

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  • Cotisation Service d'instruction des Autorisations d'Occupation des Sols Finances 04/09/2017

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  • Garantie d'emprunt pour l'association AEPS Finances 04/09/2017

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  • Budget Propreté TEOM / Exonération TEOM 2018 Finances 04/09/2017

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  • Budget Principal / Admission en non-valeur Finances 04/09/2017

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