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Délibérations

  • Budget Principal ? Compte administratif 2018 Finances 28/02/2019

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  • Budget Assainissement - Compte administratif 2018 Finances 28/02/2019

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  • Budget Propreté TEOM ? Compte administratif 2018 Finances 28/02/2019

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  • Budget Propreté REOMi ? Compte administratif 2018 Finances 28/02/2019

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  • Approbation du compte de gestion 2018 Finances 28/02/2019

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  • Rapport d'Orientations Budgétaires 2019 Finances 28/02/2019

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  • Approbation des statuts modifiés de la Communauté de Communes du Territoire de Lunéville à Baccarat Administration générale 28/02/2019

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  • Travaux d'assainissement de la Commune de Moyen Marchés 28/02/2019

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  • Attribution du marché à bons de commandes de balayage des caniveaux Marchés 28/02/2019

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  • Subvention de fonctionnement aux associations d'insertion Insertion 28/02/2019

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