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Délibérations

  • Désignation des membres du Syndicat Intercommunal de l'Environnement de Blainville / Damelevières Administration générale 25/04/2019

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  • Modification des statuts du Syndicat mixte de la Multipole Sud Lorraine Administration générale 25/04/2019

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  • Air Show Legend - Soutien complémentaire Administration générale 25/04/2019

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  • Convention SCALEN - Programme Partenarial d'Activités 2019 Aménagement du territoire 25/04/2019

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  • Mise en place de servitudes de tréfonds et versement d'indemnités - Cottage du Rianois à Chanteheux Assainissement 25/04/2019

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  • Organisation provisoire de la gestion de l'aire de grand passage des gens du voyage au titre de l'année 2019 Autres 25/04/2019

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  • Centre ancien de Lunéville - Convention de cofinancement d'étude entre la Communauté de Communes du Territoire de Lunéville à Baccarat, la Ville de Lunéville, la Caisse des Dépôts et EPARECA Habitat 25/04/2019

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  • Modification du contrat n°4 - Elaboration d'un Plan Local d'Urbanisme intercommunal Habitat-Déplacement (PLUi HD) - Volet « Etat initial de l'environnement / évaluation environnementale Habitat 25/04/2019

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  • Transports scolaires 2019/2020 - Procédure d'appel d'offres ouvert Transports 25/04/2019

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  • Création d'un service d'autopartage - Demande de subvention au titre du FEADER Transports 25/04/2019

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