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Délibérations

  • Autorisation de programme Crédits de paiement Finances 17/12/2019

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  • Budget Principal - Exercice 2019 - Décision modificative Finances 17/12/2019

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  • Budget Assainissement - Exercice 2019 - Décision modificative Finances 17/12/2019

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  • Tarifs publics 2020 Finances 17/12/2019

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  • Participation pour le Financement de l'Assainissement Collectif 2020 Finances 17/12/2019

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  • Redevance assainissement - Adoption des tarifs 2020 Finances 17/12/2019

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  • Tarifs de la Redevance d'Enlèvement des Ordures Ménagères incitative et de la Redevance d'Enlèvement des Ordures Ménagères pour l'année 2020 Finances 17/12/2019

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  • Avenant de projet n° 1 au programme « Action C?ur de Ville » Administration générale 17/12/2019

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  • Modification de l'emprise du bail à construction avec la société TRANSALLIANCE concernant la création d'un Centre d'Innovation et de Viabilisation du Territoire sur la commune de FLIN Economie 17/12/2019

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  • Participation financière au PETR du Pays du Lunévillois dans le cadre de l'attractivité et la prospection économique Economie 17/12/2019

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