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Délibérations

  • Budget Propreté REOMi ? Exercice 2017 - Décision modificative Finances 21/12/2017

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  • Budget Transport urbain ? Exercice 2017 - Décision modificative Finances 21/12/2017

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  • Pacte financier et fiscal Finances 21/12/2017

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  • Attribution de compensation définitive Finances 21/12/2017

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  • Redevance assainissement 2018 Finances 21/12/2017

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  • Piscine Aqualun' ? Modification de tarifs 2018 Communication 21/12/2017

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  • Ouverture dominicale des commerces de détails pour l'année 2018 Economie 21/12/2017

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  • Demande de subvention au titre du projet de construction de la Médiathèque de Baccarat Lecture publique 21/12/2017

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  • Fourniture de carburants pour la Communauté de Communes du Territoire de Lunéville à Baccarat, la Ville Marchés 21/12/2017

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  • Transport et tri des produits issus de la collecte des emballages ménagers Marchés 21/12/2017

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