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Délibérations

  • Cadence d'amortissement Finances 27/04/2017

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  • Avenant à la convention d'adhésion relative à la collecte et au traitement de Textiles, Linges de maison et Chaussures Propreté 27/04/2017

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  • Convention avec ECOLFOLIO Propreté 27/04/2017

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  • Convention COREPILE pour la reprise des piles et accumulateurs portables usagés Propreté 27/04/2017

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  • Modification de l'objet social de la SPL Grand Nancy Habitat Habitat 27/04/2017

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  • Demande de subventions à la Région Grand Est pour la réalisation des études trames bleues et vertes et zones humides pour l'élaboration du PLUi Habitat 27/04/2017

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  • Modification des statuts et prolongation du Syndicat d'Autorisation d'Occupation des Sols des Communautés de Communes de la Meurthe Habitat 27/04/2017

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  • Modification des tarifs des visites guidées Tourisme 27/04/2017

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  • Modification des statuts du Pôle d'Equilibre Territorial et Rural du Pays du Lunévillois Administration générale 27/04/2017

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  • Modification des statuts du Syndicat Mixte du SCoT en Syndicat Mixte de la Multipole Sud Lorraine Administration générale 27/04/2017

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