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Délibérations

  • Approbation du pacte pour la mise en place du Syndicat mixte de l'Etablissement Public Territorial de Bassin Meurthe-Madon par la Communauté de Communes du Territoire de Lunéville à Baccarat Administration générale 26/10/2017

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  • Adhésion de la Communauté de Communes du Territoire de Lunéville à Baccarat au Syndicat mixte Etablissement Public Territorial de Bassin (EPTB) Meurthe-Madon Administration générale 26/10/2017

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  • Transfert de la compétence mobilité au Pôle d'Equilibre Territorial et Rural du Pays du Lunévillois Administration générale 26/10/2017

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  • Versement Transport Finances 26/10/2017

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  • Mise en place d'un Conseil des Jeunes sur le territoire de la Communauté de Communes du Territoire de Lunéville à Baccarat Administration générale 26/10/2017

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  • Accueil des Gens du voyage ? Convention de reversement entre la SAS SG2A l'Hacienda et la Communauté de Communes du Territoire de Lunéville à Baccarat pour la gestion de l'aire d'accueil des gens du voyage sise chemin du Rianois à Lunéville Autres 26/10/2017

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  • : Accueil des Gens du voyage ? Procès-verbal de mise à disposition Autres 26/10/2017

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  • Avenant n° 2 à la convention cadre avec l'Etablissement Public Foncier de Lorraine Aménagement du territoire 26/10/2017

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  • Convention de maîtrise foncière opérationnelle avec l'Etablissement Public Foncier de Lorraine concernant la zone des Mossus sise sur les communes de Moncel-lès-Lunéville et Lunéville Aménagement du territoire 26/10/2017

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  • Convention de maîtrise foncière opérationnelle avec l'Etablissement Public Foncier de Lorraine concernant le bien situé 4 rue Antoine Lavoisier à Lunéville Aménagement du territoire 26/10/2017

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