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Délibérations

  • Ressources Humaines - Tableau des effectifs au 1er février 2024 Ressources humaines 01/02/2024

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  • Ressources Humaines - Indemnités kilométriques et indemnités de mission Ressources humaines 01/02/2024

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  • Ressources Humaines - Mise en place de la prime de pouvoir d'achat exceptionnelle Ressources humaines 01/02/2024

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  • Ressources Humaines - Mise à disposition de trois agents au PETR Ressources humaines 01/02/2024

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  • GEMAPI - Convention avec l'Ecole d'Horticulture de Roville-aux-Chênes, l'Atelier du Bras Vert et la CCTLB Environnement 01/02/2024

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  • Assainissement - Demande de subvention étude amélioration et gestion des rejets d'effluents non domestiques Assainissement 01/02/2024

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  • Marchés Publics - Etude transfert des compétences eau potable / eaux pluviales Marchés 01/02/2024

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  • Habitat - Etude pre-opérationnelle d'OPAH-RU coeur de ville de Lunéville Habitat 01/02/2024

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  • Finances - Annexe Rapport de suivi des observations de la Chambre Régionale des Comptes Finances 01/02/2024

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  • Finances - Rapport de suivi des observations de la Chambre Régionale des Comptes Finances 01/02/2024

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