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Délibérations

  • Approbation du Contrat Local de Santé 2020-2023 Administration générale 24/10/2019

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  • Synthèse de la mise à disposition par voie électronique relative au projet de la Zone d'Aménagement Concerté sur le site Trailor Aménagement du territoire 24/10/2019

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  • Approbation du dossier de création de la Zone d'Aménagement Concerté Trailor Aménagement du territoire 24/10/2019

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  • Approbation des demandes d'entrée et de sortie du SDAA 54 Assainissement 24/10/2019

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  • Réaménagement de la dette du Crédit Agricole de Lorraine Finances 24/10/2019

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  • OPH de Lunéville à Baccarat - Demande de garantie d'emprunt d'un montant de 2 120 000 ? Finances 24/10/2019

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  • Procès verbal de mise disposition et de transfert Finances 24/10/2019

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  • Projet d'implantation d'un bâtiment logistique par la société ID Logistics sur la zone d'activités économique sise sur la commune de Laronxe Economie 24/10/2019

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  • Convention de veille active et de maîtrise foncière opérationnelle avec l'Etablissment Public Foncier de Lorraine - Mise en ?uvre sur la commune de Laronxe Economie 24/10/2019

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  • Avenant n° 1 à la convention de partenariat avec la SASU RACINE relative à la gestion de la Pépinière d'entreprises Economie 24/10/2019

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