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Les déchetteries communautaires sont saturées en apport de déchets dits "DEEE".

Saviez-vous que les revendeurs de ce type de produits sont dans l'obligation d’accepter vos déchets électriques et électroniques, même sans achat de votre part. Pensez-y !

QU'est ce qu'un DEEE ?

Les DEEE ou D3E sont des déchets d'équipements électriques et électroniques : télévision, frigo, ordinateur, sèche-cheveux ou également robot ménager ou encore néons, téléphones et panneaux photovoltaïques...

Plusieurs catégories de déchets sont considérés comme des DEEE :

• Gros appareils ménagers
• Petits appareils ménagers
• Equipements informatiques et de télécommunications :
• Matériel d'éclairage
• Outils électriques et électroniques
• Jouets, équipements de loisir et de sport
• Dispositifs médicaux (à l'exception de tous les produits implantés ou infectés) ;
• Instruments de surveillance et de contrôle ;
• Distributeurs automatiques ;
•  Panneaux photovoltaïques.

L'obligation de reprise des revendeurs

L'article R. 543-180 du code l'environnement prévoit l'obligation de reprise dite "un pour un".

C'est-à-dire l'obligation de reprise gratuite d'un DEEE  à l'occasion de la vente d'un équipement ménager du même type.

Le consommateur peut également se défaire gratuitement et sans obligation d'achat de ses petits équipements, dont toutes les dimensions extérieures sont inférieures à 25 cm, dans les magasins disposant d'une surface de vente d'équipements ménagers. C'est l'obligation de reprise dite "un pour zéro".

Un second arrêté a précisé les solutions que les distributeurs peuvent proposer aux consommateurs pour remplir ces deux obligations.

• Pour l'obligation "un pour un", l'arrêté prévoit les dispositions suivantes : reprise sur le lieu de vente en cas d'enlèvement en magasin, reprise sur le lieu de livraison en cas de livraison sur le lieu d'utilisation.
• Pour l'obligation de reprise "un pour zéro", la reprise doit se faire en magasin.