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Déchets : fin de contrat pour Veolia

Hier soir lors du Conseil, diffusé en direct sur YouTube, les élus communautaires actaient la fin anticipée du contrat de délégation de service liant Veolia à la Communauté de Communes. Un bond en avant réalisé grâce à l’implication sans faille du Président sur la question des déchets qui, dès le soir de son élection en juillet 2020, s’y était formellement engagé.

  • Votre parole s’est faite plus rare, ces derniers mois, sur la question des ordures ménagères…

Bruno Minutiello : Oui, c’est vrai mais, inversement proportionnel, le travail sur la question des déchets s’est fait lui, plus intense. J’en veux pour preuve les avancées actées hier soir par mes collègues élus ; avancées qui étaient inenvisageables il y a encore quelques mois et obtenues après 18 mois d’un travail considérable.

  • La question des déchets était votre priorité, affichée dès le soir de votre élection

Avant même mon élection ! Dès décembre 2018, lorsqu’ont été présentées aux élus communautaires les grandes lignes du contrat, je me suis inscrit en faux et je suis intervenu dans les réunions publiques pour dénoncer ce que je trouvais inadmissible et insupportable pour nos concitoyens. Elu président, j’ai évidemment pris l’engagement de trouver et d’actionner tous les moyens à ma disposition pour faire évoluer le dossier. Nous nous sommes mis sérieusement au travail dès le mois d’août 2020, et c’est resté ma priorité tout au long des 18 mois qui viennent de s’écouler.

  • Avec deux chemins qui s’offraient à vous…

Oui, nous étions face à deux options : soit tenter de faire évoluer le contrat, soit le casser.

Nos premiers travaux ont naturellement consisté à tenter de le faire évoluer. Avec deux priorités : une évolution vers une tarification qui soit la plus juste possible dans l’enveloppe financière déterminée par le contrat et deuxièmement, le faire évoluer en terme de qualité de service, pour tenter d’endiguer la dégradation que nous constations toutes et tous et dont les réseaux sociaux et les médias s’en sont largement, et justement, fait les échos. Mais malgré tous nos efforts, cette option n’a pu aboutir : le contrat devait évoluer dans de telles proportions qu’un risque juridique trop important pesait sur la collectivité ; un risque que je ne souhaitais que la collectivité endosse.

Notre deuxième option devenait alors notre première et seule option. La plus délicate aussi, parce que suite à l’audit que j’avais demandé sur le contrat, nous savions que le prestataire allait légitimement demander à l’intercommunalité d’acquitter d’importantes indemnités de rupture, de l’ordre de 2 670 000 euros ! Et uniquement pour sortir du contrat ! Une option évidemment inenvisageable pour la collectivité et notre marge de manœuvre devenait extrêmement réduite. Nous étions alors dans une impasse.

  • Comment en sortir ?

C’est le moment à partir duquel nous sommes entrés dans une négociation dure, très dure, avec Veolia. Le premier point des échanges concernait bien entendu l’abandon total des indemnités de rupture. Il a fallu que nous soyons âpres et tenaces pour l’obtenir, croyez-moi ! Mais j’avais pris cet engagement vis-à-vis de nos concitoyens et je me devais d’aller jusqu’au bout.

En août 2021, j’ai enfin obtenu la confirmation que Veolia consentait à sortir du contrat dès le 31 décembre 2022, sans indemnités, au terme d’une procédure à l’amiable. Il a fallu du chemin pour y arriver, mais le constat était partagé : ce contrat ne convenait à aucune des deux parties et le délégataire acceptait d’entamer une procédure de sortie de contrat.

  • Un véritable soulagement ?

Un soulagement, mais également le début d’un nouveau round de négociations qui allait aborder chacun des points du contrat. Je suis allé au bout des choses et, patiemment, nous avons négocié chaque élément du contrat, chaque alinéa, chaque ligne, presque chaque virgule, sans jamais rien lâcher. J’ai toujours soutenu le fait que le contrat était trop cher pour la collectivité. J’ai par exemple obtenu une baisse du montant à recouvrer pour 2022 de l’ordre de 500.000€ HT. J’ai également tenu à ce que Veolia assume les impayés pour les années 2019, 2020 et 2021. Ce n’est évidemment pas à la collectivité d’assumer ce coût.

C’est le fruit de ces échanges avec Veolia qui nous permet aujourd’hui de reprendre notre liberté et de proposer dès le mois prochain à l’ensemble de nos concitoyens un nouveau système, plus juste et vertueux et, dès 2023, une nouvelle politique de gestion des déchets qui soit enfin en phase avec les attentes du territoire.

J’ajoute que nous avons travaillé de concert avec les élus de la Communauté de Communes du Sânon, qui ont également fait le choix de sortir leur territoire du contrat. Sans leur soutien plein et entier nous ne serions pas parvenus à ces résultats.

  • 2022 sera donc une année de transition ?

Oui, 2022 sera cette année où, d’un côté, nous allons étroitement veiller à ce que le prestataire actuel respecte scrupuleusement - et jusqu’au 31 décembre 2022, minuit -  ses engagements contractuels et en parallèle celle où nous allons devoir, tous ensemble, bâtir un nouveau service. L’horloge est enclenchée : à partir d’aujourd’hui nous avons un an pour remettre sur pied un service.

Je souhaite un service à la mesure des attentes de nos concitoyens, dont notamment celles, fortes et clairement exprimées, des participants aux Labos de l’Interco ; un service public sur mesure qui tienne d’emblée compte des obligations règlementaires les plus récentes, dont celles en matière de biodéchets à partir du 1er janvier 2024, par exemple.

Mais c’est nous, toutes et tous, qui porterons la plume pour rédiger cette nouvelle - et j’espère ultime - page concernant les déchets afin que nous puissions la tourner et nous concentrer sur les autres défis que devra relever l’intercommunalité dans les années à venir. 

  • Ce qui évolue au 1er janvier 2022

- Le montant du service ne sera plus calculé en fonction du nombre de personnes qui composent le foyer : « nous savons pertinemment qu’une famille nombreuse et vertueuse en matière de déchets peut parfaitement produire moins d’ordures ménagères qu’un couple qui ne ferait pas le tri » précise Bruno Minutiello. 

- Le montant du service sera uniquement calculé en fonction de nombre de fois où le bac sera présenté à la collecte :  moins le bac sera présenté, moins le service sera utilisé et moins important sera le coût.

- Une seule et unique grille tarifaire est mise en place pour TOUS les foyers du territoire.

- La facturation de l’utilisation du service pour 2022 sera faite par le Trésor Public. « J’invite très clairement et sans ambiguïté chacun de nos concitoyens à se tenir désormais en règle : les services de la Trésorerie, en matière de recouvrement notamment, seront rapides, efficaces et diligents. Il n’y aura aucune tolérance face aux impayés car ceux-ci impacteront dès le 1er janvier, nos finances publiques et donc celles de chacune et chacun des habitants du territoire » indique Bruno Minutiello. 

- Concernant les immeubles comprenant plus de 4 appartements, les factures seront adressées directement aux bailleurs, à charge pour eux ensuite de reporter aux locataires les coûts d’utilisation du service.

- En 2022, les foyers conserveront le bac qui leur est attribué « même si je souhaite qu’à l’avenir chaque foyer puisse choisir le volume du bac qui lui convient » conclu le président.

Grille tarifaire 2022