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Cellule Urbanisme

La Communauté de Communes possède un service urbanisme mutualisé, chargé de l’instruction des autorisations du droit des sols pour certaines ses communes membres.

De manière concrète, la procédure d’instruction des autorisations ne diffèrera en rien de la procédure actuelle hormis le fait que les dossiers seront désormais transmis par les communes au service urbanisme mutualisé qui sera domicilié dans les locaux de la CCTLB, au lieu des services de la DDT.