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Plan Local d'Urbanisme intercommunal

Consultez le site internet dédié au PLUi-HD de la CCTLB

 

Avis de mise à disposition du dossier de la Modification Simplifiée n°4 du Plan d’occupation des Sols de Chanteheux

Modification simplifiée n°4 du Plan d’occupation des Sols  de Chanteheux, conformément aux articles L. 153-45 à L. 153-48 du Code de l’Urbanisme :

Le public est informé que, par délibération du 26 mai 2016, le Conseil Communautaire de la Communauté de Communes du Lunévillois, devenue Communauté de Communes du Territoire de Lunéville à Baccarat (CCTLB) depuis le 1er janvier 2017, a fixé les modalités de mise à disposition du dossier de modification simplifiée du Plan d’occupation des Sols de Chanteheux.

Les pièces du dossier et un registre d’enquête sont mis à la disposition du public durant un mois, du 15 juin 2017 au 16 juillet 2017 :

-       au siège de la CCTLB (11 avenue de la libération, 54 300 à Lunéville) du lundi au vendredi de 8h30 à 12h00 et de 13h30 à 17h30 (hors jours fériés) ;

-       au siège de la Mairie de Chanteheux (8 rue de l'Église, 54300 à Chanteheux) : le lundi de 16h00 à 18h30, le mardi de 16h00 à 19h00, le jeudi et Vendredi de 16h00 à 18h30 (hors jours fériés) ;

-       sur le site internet de la CCTLB  ;

Le public pourra prendre connaissance des pièces du dossier et consigner ses observations et suggestions sur le registre ouvert à cet effet ou les adresser par correspondance à la CCTLB, à l’attention de

Monsieur le Président de la CCTLB, 11 avenue de la libération, 54 300 LUNEVILLE.

Le PLUi, un outil stratégique de planification et de programmation pour les 10 années à venir

Le PLUi met en exergue les enjeux d’un territoire, en vue construire un Projet d’Aménagement et de Développement Durables (PADD), traduit en règles d’urbanisme applicables à tous.

Favoriser le développement économique du Lunévillois pour assurer la création d’emplois, offrir des logements adaptés à la demande et de qualité pour assurer la cohésion sociale et les équilibres territoriaux, conforter les services et les équipements, promouvoir les mobilités durables et assurer un cadre de vie de qualité aux habitants : tels sont les objectifs que se fixe le Lunévillois dans le cadre du PLUi.


Un document d’urbanisme 3 en 1

La Communauté de Communes a choisi d’intégrer la politique de l’habitat et celle des transports et déplacements dans son projet d’aménagement. Ainsi, elle disposera d’un document d’urbanisme qui intègrera le Programme Local de l’Habitat (PLH) et le Plan de Déplacements Urbains (PDU).

 

Une démarche participative

 

L’élaboration du PLUi est ainsi le fruit d’un travail collaboratif, qui promeut la concertation avec les personnes publiques et les habitants du territoire. 

Dans le cadre de cette concertation, les enjeux pour la Communauté de Communes sont :

  • De permettre aux habitants, aux associations locales et à tout un chacun de prendre connaissance des étapes de la procédure et de leur état d’avancement.
  • De sensibiliser les habitants aux enjeux territoriaux.
  • De permettre à tous de formuler des observations et des propositions pour alimenter la réflexion menée par la Communauté de Communes.